Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Section 1 – Objectif de la politique
« ARDS sprl » valorise le respect de la vie privée et s'engage à garantir que toutes les données à caractère personnel sont obtenues, traitées et utilisées de manière sûre, fiable, conforme à l'éthique et transparente. Votre vie privée est importante à nos yeux et nous vous remercions de votre confiance en notre engagement à utiliser vos données à caractère personnel avec soin et précaution, dans le respect des principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons vous concernant, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Les données à caractère personnel, dans la présente Politique de confidentialité, désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom de famille, vos identifiants de connexion, votre adresse électronique, vos adresses de facturation et de livraison, ou l'historique de vos achats.
Veuillez noter que cette Politique s'applique conjointement à d'autres politiques et procédures. Elle n'établit de droit contractuel ni légal pour quiconque, mais vise au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données », ou « RGPD »).
En tant qu'entité responsable du traitement de vos données, nous déterminons pourquoi et comment nous traitons vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité définit quelles données à caractère personnel nous collectons vous concernant (Section 3.1), les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour collecter vos données à caractère personnel (Section 3.2), comment nous protégeons vos données à caractère personnel (Section 4), à qui nous divulguons vos données à caractère personnel (Section 5), le cas échéant hors de l'Union européenne (Section 6). De plus, nous définissons combien de temps nous devons conserver vos données à caractère personnel (Section 7) et quelles mesures nous adoptons en vue de la suppression sûre et définitive de vos données à caractère personnel le moment venu (Section 8).
Section 2 – Qui contrôle vos données à caractère personnel ?
La société ARDS (exploitant le nom Niagara Cars) est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous lui fournissez, et il lui incombe de les traiter conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Section 3 – Comment nous collectons et traitons vos données à caractère personnel
3.1. Les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant
En fonction de votre recours à nos Services et à notre site Internet, il se peut donc que nous collections, utilisions et divulguions (c'est-à-dire que nous traitions) les types suivants de données à caractère personnel vous concernant : vos coordonnées, telles que vos prénom, nom, adresse, adresse électronique, adresse IP et numéro de téléphone. Il se peut aussi que nous collections certaines informations de paiement, bancaires ou relatives à vos commandes. De plus, nous collecterons et traiterons d'autres informations permettant de vous identifier ou pouvant servir à vous identifier pour vous fournir nos services et produits, telles que votre date de naissance, l'historique de vos achats et vos préférences en matière d'achats, ainsi que vos habitudes de navigation sur notre site Internet. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, nous vous invitons à lire les sections suivantes.
Bien que nous soyons techniquement considérés comme « Responsables des données », vous demeurez en permanence l'ultime garant du contrôle de vos données à caractère personnel. À condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit de demander à accéder aux données à caractère personnel que nous administrons habituellement vous concernant, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible au format électronique, ainsi que d'obtenir des informations relatives au traitement, notamment de savoir si nous traitons vos données personnelles à des fins de profilage. Si vous remarquez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous demander à rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou à compléter vos données à caractère personnel. Suite à cela, nous préviendrons chaque tiers à qui nous les avons divulguées, pour qu'ils puissent s'assurer que leur version de vos données à caractère personnel est exacte également. Dans la mesure des possibilités techniques, vous êtes en droit nous de demander de transmettre vos données à caractère personnel à une autre société de votre choix.
3.2. Les fondements juridiques du traitement
En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, les données à caractère personnel peuvent uniquement être collectées et traitées sur la base d'un nombre limité de fondements juridiques. Le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons repose sur un seul des fondements juridiques suivants :
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la nécessité d'honorer un contrat avec vous (par exemple si vous nous achetez des services ou produits) ;
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une obligation légale qui nous est faite (par exemple quand nous manipulons vos informations de paiement) ;
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nos intérêts légitimes (par exemple quand nous vous envoyons des e-mails publicitaires concernant des produits semblables à ceux que vous avez déjà achetés chez nous) ;
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votre consentement explicite et informé (par exemple quand vous souscrivez à nos newsletters en indiquant vos préférences publicitaires, ou si vous participez à un concours).
3.3. Achat de services et produits sur notre site internet
« ARDS» sollicitera vos données à caractère personnel pour gérer vos paiements, traiter vos commandes et veiller à ce que les produits que vous avez achetés soient livrés à la bonne adresse par nos partenaires de livraison externes.
Pour que vous puissiez acheter des produits sur nos sites Internet, « ARDS » collectera des données à caractère personnel telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos informations de facturation et d'expédition ainsi que des informations limitées relatives au paiement par carte. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins exposées précédemment parce que l'exécution du contrat passé avec vous le nécessite.
Il se peut également que nous traitions d'autres données à caractère personnel telles que vos habitudes de navigation, par exemple afin de sauvegarder des articles dans un éventuel panier, de vous faire des suggestions de produits pertinentes ou d'énoncer des recommandations de taille. De plus, le traitement de ces données à caractère personnel nous permet de garder trace de l'historique de vos achats, par exemple si vous changez d'avis après avoir effectué un achat ou si vous devez nous retourner un produit conformément à la politique applicable en matière de retours.
3.4. Newsletters commerciales électroniques
Certains de nos clients peuvent être véritablement intéressés par la réception de newsletters concernant nos derniers produits et services. Cependant, nous comprenons que ce n'est pas le cas de tous. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales repose exclusivement sur votre consentement préalable explicite, ce qui signifie que nous ne vous adresserons jamais de communication commerciale si vous ne le souhaitez pas, à moins que vous ne nous ayez déjà acheté des produits.
Si vous souhaitez recevoir des newsletters concernant nos derniers produits et services, vous avez la possibilité de vous inscrire à nos newsletters électroniques sur nos site internet en nous envoyant un email, auquel cas nous procéderons au traitement de votre adresse électronique.
Une fois inscrit, vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de profilage par « ARDS sprl » ou par tout tiers destinataire avec qui nous aurons partagé vos données à caractère personnel dans la mesure d'un traitement obéissant à nos intérêts légitimes. Si nous traitons vos données à caractère personnel directement à des fins commerciales, par exemple pour vous envoyer des newsletters, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à caractère personnel à ces fins en contactant notre responsable de la protection des données, dont les coordonnées sont indiquées ci-après, sans aucun surcoût.
Section 4 – Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
« ARDS sprl » s'engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, intègre et transparente. Par conséquent, nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si nous avons un motif valable de le faire, et à condition que vous ayez préalablement été informé des objectifs de ce traitement au moment où nous avons collecté vos données à caractère personnel.
De plus, « ARDS sprl » garantit que tout traitement de vos données à caractère personnel sera limité à une mesure nécessaire, adéquate et pertinente pour atteindre les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont collectées. Autant que possible et si la technique le permet, « 71 North » utilisera des données rendues anonymes, par exemple aux fins de nos statistiques et rapports financiers internes.
Parce que la protection de vos données à caractère personnel est fondamentale pour nous, « ARDS sprl » œuvre également à protéger vos données à caractère personnel et le système qui les contient. Nous avons élaboré et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, tout usage illicite et contre toute perte, détérioration ou destruction accidentelle. Ainsi, « ARDS sprl » a l'assurance que le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la nécessité d'en prendre connaissance, au moment et à l'endroit appropriés et nécessaires.
Étant pleinement conscients de l'évolution et de la diversification des menaces, et souhaitant conserver votre confiance dans le long terme, nous révisons et actualisons régulièrement nos mesures et notre infrastructure de sécurité pour atténuer les risques opérationnels et maintenir nos programmes de sécurité à la pointe des normes et meilleures pratiques les plus récentes reconnues par le secteur.
Section 5 – Partage de vos données à caractère personnel
Le cas échéant et si nécessaire aux fins de l'activité de traitement, il se peut que nous divulguions vos données à caractère personnel à d'autres organisations appropriées devant en prendre connaissance (les « tiers destinataires »), en vertu de notre intérêt légitime.
Dans le but de mieux comprendre vos intérêts et préférences et de vous adresser des publicités plus pertinentes, nous pouvons par exemple communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés d'analyse et des publicitaires, dans notre intérêt légitime. Par ailleurs, il se peut que nous communiquions certaines de vos données à caractère personnel à des tiers externes si vous nous fournissez des commentaires ou des avis concernant nos services et produits.
Nous devons également communiquer certaines de vos données à caractère personnel aux transporteurs, par exemple si vous commandez un produit, et aux établissements financiers pour vérifier vos informations de paiement, afin d'honorer un contrat.
Toute communication en externe de vos données à caractère personnel fait l'objet d'un contrat strict de traitement des données, en vertu duquel « ARDS sprl » reste le responsable du traitement et le tiers impliqué agit en qualité de sous-traitant. « ARDS sprl » se doit de restreindre l'accès et le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers destinataires de confiance justifiant d'un niveau approprié de protection des données. De plus, ces tiers destinataires seront dans l'obligation de supprimer toutes les données à caractère personnel ou de les restituer à « ARDS sprl » au terme de la prestation de services en lien avec le traitement, et de détruire les copies existantes, à moins que le droit n'exige la conservation des données à caractère personnel.
Section 6 – Transmission de vos données à caractère personnel à l’étranger
Si vos données à caractère personnel doivent être transférées d'un pays de l'Espace économique européen vers un pays hors de cet espace n'offrant pas un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, des mesures de précaution appropriées seront mises en place pour répondre à des exigences de protection équivalentes aux normes énoncées dans la présente Politique. En d'autres termes, « ARDS sprl » demeure responsable du traitement de vos données à caractère personnel et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur traitement, par exemple au moyen du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.
Section 7 – Durée de conservation de vos données à caractère personnel
En règle générale, « ARDS sprl » ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles sont été collectées. Cependant, ce besoin pouvant varier en fonction des différents types de données concernant différents services et produits, les périodes effectives de conservation peuvent varier significativement. De plus, certaines lois et réglementations en vigueur imposent des périodes minimales de conservation des données à caractère personnel.
« ARDS sprl » veillera toujours à vous tenir informé des critères servant à déterminer la période effective de conservation ainsi que des raisons sous-jacentes à cela, qui pourront être : si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous, ou bien en vertu de votre consentement explicite ; si nous traitons vos données à caractère personnel dans notre propre intérêt légitime, ou bien si « ARDS sprl » se trouve dans l'obligation légale de les conserver durant une période spécifique ou pour répondre à certaines obligations juridiques.
Section 8 – Effacement de vos données à caractère personnel
Dans certaines circonstances et à condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit d'exiger la suppression de vos données à caractère personnel et de nous faire communiquer cette volonté aux tiers destinataires auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel. Sachez que cela n'est possible que dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins initiales (i), si le traitement a fait l'objet d'un consentement que vous avez retiré (ii) ou si vous vous êtes déjà opposé à ce que nous procédions au traitement dans notre intérêt légitime (iii).
À moins que nous devions conserver une copie de vos données à caractère personnel à des fins statistiques ou pour appuyer, exercer ou défendre des recours juridiques (par exemple concernant la période de garantie applicable aux produits vendus par « ARDS sprl », ou si nous sommes juridiquement contraints de conserver une copie de vos informations à caractère personnel, soyez assuré que « ARDS sprl » éliminera de manière sûre ou rendra définitivement anonymes vos données à caractère personnel une fois l'objectif initial du traitement atteint et quand la conservation de vos données à caractère personnel sera devenue inutile.
Section 9 – Vos droits en tant que personne concernée
Pour plus d'informations ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits énoncés précédemment, veuillez nous contacter à l’adresse info@niagaracars.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre e-mail dans les meilleurs délais.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous êtes en droit d'exiger la restriction de l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance en charge de la protection des données à caractère personnel dans votre pays de résidence.